Honoraires

La question des honoraires est essentielle dans toute relation de confiance. Il est donc primordial que les clients disposent d’une information claire et transparente quant à la manière dont les services juridiques sont facturés.

Une approche rigoureuse est privilégiée afin que chaque client comprenne non seulement le montant des honoraires, mais également leur justification.

Deux modes de facturation sont proposés, selon la nature du mandat confié. Le premier repose sur un tarif horaire, qui constitue la méthode la plus couramment utilisée.

Cette formule est souvent la plus équitable, puisqu’elle permet de facturer uniquement le temps réellement consacré au dossier.

Les factures émises sont détaillées et précisent clairement les services rendus ainsi que les déboursés engagés, tels que les frais judiciaires, d’huissier ou autres frais administratifs.

Les honoraires sont généralement payables à réception, sauf entente particulière, et une avance peut être demandée pour les nouveaux dossiers.

Le second mode de facturation repose sur des honoraires fixes, applicables à certains mandats spécifiques, notamment l’incorporation d’une société ou le dépôt d’une marque de commerce.

Dans ces cas, un montant déterminé à l’avance est convenu, auquel s’ajoutent les déboursés.

Enfin, les mandats couverts par l’aide juridique ne sont pas pris en charge, le champ de pratique ne relevant pas des domaines admissibles à ce programme.